La carte grise fait partie des papiers incontournables, sans laquelle vous ne pouvez utiliser votre véhicule sur la voie publique. Son absence risque de vous coûter des sanctions, et la moindre non-conformité peut vous valoir une amende. Heureusement, les démarches ont été simplifiées pour l’obtenir, depuis l’introduction du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), instauré par l’État le 15 avril 2009. La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, s’obtient maintenant en ligne, et non plus en vous déplaçant à la Préfecture. Toute demande s’effectue sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS, un service rattaché au ministère de l’Intérieur, depuis le 6 novembre 2017. Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, français ou étranger, ou encore pour un duplicata, les différentes procédures s’effectuent en ligne. Vous pouvez l’exécuter vous-même, ou par le biais d’un professionnel agréé par l’ANTS.
Principes de base
Lorsque vous devenez le propriétaire d’une nouvelle voiture, vous devez avant tout vous plier à certaines obligations. La plus importante concerne la mise en conformité de votre carte grise. En tout, vous disposez de trente jours pour tout mettre en ordre, faute de quoi vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros. Celle-ci peut être majorée jusqu’à 750 euros, avec possibilité d’immobilisation de votre véhicule, en fonction de la gravité de votre situation. Il ne tient donc qu’à vous pour que votre rêve ne tourne pas au cauchemar. Pour ce faire, il vous suffit d’entamer les démarches pour demander votre nouvelle carte grise, et rouler tranquillement dans tout le pays. La procédure est aujourd’hui simplifiée, car vous pouvez l’effectuer de chez vous: il est inutile de perdre votre temps à vous rendre dans les bureaux administratifs. Internet est intervenu dans la simplification des opérations administratives. Le processus ne vous demandera que quelques minutes, pour une délivrance de la version matérielle en 24 à 48 heures. De plus, comme l’État vous laisse trente jours pour régulariser votre carte grise après l’acquisition de votre nouveau véhicule, il faudrait faire l’effort de trouver un moment pour vous y consacrer.
Les différents cas possibles
La procédure de demande d’un nouveau certificat d’immatriculation reste la même quelle que soit la situation, à quelques détails près, notamment au niveau des coûts et des documents à fournir. Afin de vous concentrer sur ce qui vous concerne en particulier, il importe de connaître les différents cas susceptibles de se présenter. Une requête pour une nouvelle carte grise peut résulter en premier lieu de l’achat d’un véhicule neuf. Vous devez alors posséder un certificat d’immatriculation à votre nom, pour justifier que l’auto vous appartient. Vous devrez effectuer la même opération pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion. Dans cette rubrique, vous avez encore quelques nuances, s’il s’agit d’une voiture d’occasion déjà immatriculée en France, ou importée de l’étranger. Un troisième cas peut être soulevé, si vous venez de déménager. Tout changement d’adresse doit être rapporté au centre immatriculateur de votre région de résidence. À défaut, vous vous retrouvez en infraction pour carte grise non conforme. D’autres circonstances peuvent encore être relevées, nécessitant une nouvelle carte grise : une demande pour perte, vol ou détérioration, un divorce, ou un décès. Plus que la présentation d’un certificat d’immatriculation inadaptée, l’absence de cette pièce en cas de contrôle routier constitue une infraction grave qui peut vous coûter cher. Une fois que vous avez identifié le contexte qui vous concerne, vous pouvez entamer réellement la démarche.
Les étapes à effectuer
Acheter une nouvelle voiture symbolise généralement l’atteinte d’un objectif. Mais pour que le plaisir soit total, il importe aussi que tout soit en ordre, notamment au niveau administratif. Vous disposez légalement de trente jours pour préparer votre demande de carte grise auprès des autorités compétentes. La démarche s’effectue en quelques minutes, sur le site web de l’ANTS, pour l’obtention de votre certificat d’immatriculation. Le premier pas consiste à vous rendre sur la page officielle de l’ANTS. Après l’inscription, il vous sera demandé de vous identifier par l’intermédiaire de France Connect. Vous devrez ensuite suivre les directives pour remplir les champs requis, en fonction du choix de rubrique: véhicule neuf, d’occasion, importé, ou duplicata, entre autres. Après les renseignements sur le véhicule, vous aurez à transmettre une copie des documents requis sous le format JPG, PNG, BMP, TIFF ou PDF. Les originaux devront être envoyés par courrier après réception d’un e-mail de confirmation, et du règlement des coûts relatifs. À ce propos, les prix varient en fonction de la taxe régionale applicable dans la zone où vous habitez. Seuls les frais d’expédition et d’acheminement de 2,76 euros chacun restent identiques sur tout le territoire français. Après validation des paiements à effectuer en ligne également, vous pouvez compter un délai de deux jours environ pour recevoir votre carte grise par courrier recommandé. Si votre emploi du temps ne vous permet pas d’assurer ces étapes, vous pouvez confier la mission à un organisme agréé. Il vous suffira de leur remettre les documents nécessaires, pour les mêmes délais, mais avec des frais de prestations supplémentaires.
Liste non exhaustive des documents requis
Que vous vous en chargiez vous-même, ou que vous confiez la mission à un professionnel agréé, vous devrez impérativement compléter votre dossier afin de ne pas faire traîner le traitement. Le gros du travail consiste à rassembler les documents requis, avant de lancer les opérations. Les pièces varient suivant qu’il s’agisse d’une demande de carte grise pour un véhicule neuf, d’occasion locale ou importée, ou après un changement d’adresse. Vous aurez encore d’autres documents à fournir dans le cas d’un héritage ou d’un divorce. Dans tous les cas, vous aurez la liste exacte au moment d’effectuer votre démarche en ligne. Mais en gros, voici les essentiels: l’original du certificat de conformité européen, l’original du certificat de vente ou la facture d’achat du véhicule, une demande originale de certificat d’immatriculation à votre nom, une procuration originale par mandat, une copie recto verso de votre carte d’identité nationale ou passeport, un justificatif de domicile de moins de six mois, une copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) en cours de validité, et une copie du permis de conduire.