Les plaques d’immatriculation sont obligatoires pour tous les véhicules. Si autrefois, il était beaucoup plus facile de changer son numéro et sa plaque d’immatriculation, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Depuis 2009, les numéros d’immatriculation des véhicules sont attribués à vie, ce qui rend le changement de numéro un peu difficile. Cependant, même s’il n’est pas possible de changer facilement son numéro, il est tout à fait possible de se faire refaire sa plaque. Voici l’essentiel à savoir à ce sujet.
Refaire sa plaque en cas de vol
Vous avez été victime d’un vol de plaque ? Alors, vous devez immédiatement en refaire une autre. En effet, si vous roulez une voiture sans plaque d’immatriculation et que vous vous faites arrêter pour défaut de plaque d’immatriculation, vous serez obligé de payer une amende de 135 euros.
Il faut noter que dans ce cas, le fait de refaire votre plaque ne signifie pas que vous pourrez changer de numéro d’immatriculation. Ce numéro est attribué à vie au véhicule et même en cas de vol, il est impossible de le changer.
Vous pourrez donc uniquement refaire la même plaque, et ce, en choisissant un prestataire compétent tel que plaque-immatriculation-auto.com.
Le changement de plaque du FNI au SIV
Votre véhicule affiche encore une ancienne plaque d’immatriculation FNI ? Alors, vous devez changer votre plaque. Ce changement n’est possible qu’à condition que vous effectuiez une modification sur la carte grise de votre véhicule.
Cette modification peut être un changement de propriétaire, un changement d’adresse ou encore une modification suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. Dans l’une ou l’autre de ces situations, vous devrez demander un duplicata de la carte grise, ce qui vous fera immédiatement intégrer le système SIV.
La modification du département et du logo de la région
Vous pouvez également faire refaire votre plaque d’immatriculation si vous avez changé de département. Le système SIV vous permet en effet de modifier les informations territoriales comme vous le voulez. Il convient encore une fois de préciser que le numéro de la plaque ne changera pas. Seuls le numéro du département et le logo de la région peuvent être modifiés, et ce, en respectant un certain nombre de conditions :
· les deux plaques (arrière et avant) doivent afficher les mêmes identifiants ;
· toute pose de stickers ou d’autocollants est interdite ;
· le logo doit être officiel ;
· le logo utilisé sur la plaque d’immatriculation doit nécessairement correspondre au numéro du département énoncé.
Changement en cas de plaque abîmée
Si vos plaques ont été endommagées ou si elles sont devenues illisibles avec le temps, vous êtes tenu de les remplacer au plus vite. Une plaque minéralogique illisible équivaut une absence de plaque. Vous serez donc une fois de plus forcé de payer une amende. Dans ce cas précis, vous êtes parfaitement autorisé à refaire votre plaque autant de fois que possible à condition de garder le même numéro.
Est-il possible de demander un nouveau numéro d’immatriculation ?
Oui, il est tout à fait possible de demander un nouveau numéro de plaque d’immatriculation. Mais cette demande n’est possible qu’à une seule condition : en cas d’usurpation de votre actuel numéro de plaque d’immatriculation.
En effet, s’il y a usurpation, cela signifie qu’un autre véhicule utilise le même numéro d’immatriculation que vous. Si l’autre véhicule commet une infraction, vous pouvez être appréhendé malgré votre innocence. C’est donc pour permettre aux victimes de ce type d’usurpation de trouver une échappatoire que l’État permet la demande d’une nouvelle plaque dans cette situation.
Les règlementations en matière de changement de plaque d’immatriculation sont extrêmement précises en France. Pour éviter tout problème avec la justice, le mieux serait donc de vous plier scrupuleusement à toutes les règles en vigueur.